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Qu'est-ce que l'assemblée de Corse ?

Dernière mise à jour de cette page le 02/05/2012

Une organisation administration originale

L'Assemblée de Corse est composée de 61 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste régional. Elle règle librement les affaires de la région. Elle donne son avis sur tous les projets de décrets et de lois relatifs à la Corse et propose au Premier ministre des modifications des lois et décrets : rapidement ce pouvoir se révélera inopérant. Elle est assistée de deux organes consultatifs, le Conseil économique et social et le Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie. Le Président de l'Assemblée de Corse, assisté du Bureau, exerce le pouvoir exécutif.

Des compétences plus étendues que celles des autres régions dans de nombreux domaines

  • Elaboration d'un Schéma d'aménagement, 
  • Education (définition de la carte scolaire ; construction et financement des lycées et collèges), 
  • Elaboration et mise en œuvre d'un programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage, 
  • Exploitation du chemin de fer, 
  • Répartition des aides de l'Etat au logement, 
  • Aides aux entreprises, 
  • Elaboration d'un Plan régional énergétique, valorisation des ressources locales, 
  • Participation à la définition d'un régime fiscal.

Trois offices, établissements publics d'Etat, sont chargés par la loi de mettre en œuvre la politique de la Région dans les secteurs qui les concernent : 

  • l'Office de développement agricole et rural de Corse
  • l'Office d'équipement hydraulique de Corse
  • l'Office des transports de la Corse

Des ressources spécifiques

La Région perçoit la dotation générale de décentralisation, une part des impôts directs locaux, ainsi que les produits des taxes sur les cartes grises et permis de conduire, de la vignette automobile, des 3/4 des droits de consommation sur les tabacs. Le budget régional passe de 83 MF en 1981 à 170 MF en 1983.  Ces recettes s'avèrent très vite insuffisantes pour permettre à la nouvelle collectivité de donner une pleine impulsion au développement économique, social et culturel de l'île.

Source : site de la CTC (corse.fr)

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