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VOUS ÊTES ICI : ACCUEIL HISTOIRE 18E SIÈCLE CONSTITUTION CORSE DE 1735

Constitution Corse de 1735

Dernière mise à jour de cette page le 31/03/2016

Cantons concernés : Bustanicu , Castifau-Merusaglia , Orezza Alisgani

La Constitution corse de 1735

Règlement du 30 Janvier 1735.

Art. 1 - Au nom de la Très Sainte Trinité, le Père, le Fils et le Sainte-Esprit, de l'immaculée Conception de la Vierge Marie, sous la protection de la Sainte Mère Avocate, nous élisons, pour la protection de notre patrie et de tout le royaume l'Immaculée conception de la Vierge Marie, et de plus nous décidons que tous les armes et les drapeaux dans notre dit royaume, soient empreints de l'image de l'Immaculée Conception, que la veille et le jour de sa fête soient célébrés dans tout le royaume avec la plus parfaite dévotion et les démonstrations les plus grandes, les salves de mousquetaires et canons, qui seront ordonnées par le Conseil suprême di royaume.

Art. 2 - On abolit pour toujours tout ce qui reste encore du nom et du gouvernement de Gênes, dont on brûlera publiquement les lois et les statuts, à l'endroit où la junte établira son tribunal, et au jour qu'elle déterminera, afin que chacun puisse assister à cette exécution.

Art. 3 - Tous les notaires seront cassés en même temps, et réhabilités par la junte, dont ils dépendront à l'avenir par rapport à leurs emplois.

Art. 4 - On frappera toutes sortes de monnaies au nom des primats, qui en détermineront la valeur.

Art. 5 - Tous les biens et fiefs appartenant aux Génois, ainsi que les viviers, seront confisqués, et les primats en disposeront au profit de l'État.

Art. 6 - Ceux qui ne prêteront pas respect et obéissance aux primats et à la junte de régence, qui censureront et tourneront en ridicule les titres qu'on donnera aux magistrats, de même que ceux qui ne voudront pas accepter les emplois qu'on leur offrira, seront traités comme rebelles, leurs biens confisqués et eux condamnés à perdre la vie.

Art. 7 - Quiconque entrera en négociation avec les Génois, ou excitera le peuple à désavouer le présent règlement sera puni de même.

Art. 8 - Les généraux du royaume André Ceccaldi, Hyacinthe Paoli et don Louis Giafferi seront à l'avenir primats du royaume, et on leur donnera le nom d'Altesses Royales de la part de l'assemblée générale et de la junte.

Art. 9 - On convoquera une assemblée générale du royaume, composée d'un député de chaque ville ou village, et qui portera le titre de Sérénissime. Douze de ces députés pourront, en cas de besoin, représenter tout le royaume, et auront pouvoir de délibérer sur toutes les occurrences, taxes et impositions, et d'en décider. On leur donnera le titre d'Excellences, tant dans l'assemblée que dans l'endroit de leur demeure, où ils commanderont avec un pouvoir subordonné aux primats et à la junte.

Art. 10 - La junte sera composée de six personnes, qui feront leur résidence où on l'ordonnera. On leur donnera le titre d'Excellence, et l'assemblée générale les changera tous les trois mois, si elle le trouve convenable. Du reste, la convocation de cette assemblée ne se fera que par les primats.

Art. 11 - On formera un conseil de guerre, qui ne sera composé que de quatre personnes, et dont les résolutions et les décisions unanimes seront approuvées par la junte.

Art. 12 - On nommera de même quatre magistrats, avec le titre d'Illustrissimes, subordonnés à la junte, qui veilleront à faire régner l'abondance dans le pays et fixeront le prix des vivres.

Art. 13 - Quatre autres magistrats seront élus avec le titre d'Illustrissimes et chargés tous les trois mois, pour avoir soin des grands chemins et veiller à l'administration de la justice et à la conduite des agents de police.

Art. 14 - On choisira un pareil nombre de magistrats, auxquels on donnera le même titre, pour la direction des monnaies.

Art. 15 - On élira un commissaire général de guerre avec quatre lieutenants généraux qui commanderont à tous les soldats et officiers subalternes, et mettront en exécution les ordres du conseil de guerre.

Art. 16 - La junte fera un nouveau code, qui sera publié dans l'espace de quinze jours, et dont les lois lieront tous les habitants du royaume.

Art. 17 - On créera un contrôleur général, qui sera secrétaire et garde des sceaux, tant auprès des commissaires généraux qu'auprès de la junte, et dressera et scellera tous les décrets.

Art. 18 - La junte donnera à tous les officiers, depuis le commissaire général jusqu'au dernier des soldats, les patentes personnelles sans lesquelles nul ne pourra, sous peine de mort, exercer sa charge.

Art. 19 - Chaque membre de l'assemblée générale se choisira un auditeur, qui recevra de même ses patentes de la junte.

Art. 20 - Enfin on créera aussi deux secrétaires d'État, avec le litre d'Illustrissimes, qui seront chargés du soin de prendre garde que la tranquillité du royaume ne soit point troublée par des traîtres, et auront le pouvoir de leur faire leur procès secrètement et de les condamner à mort.

Art. 21 - Les lieutenants généraux, lorsqu'ils en seront légitimement empêchés, pourront se faire représenter, tant à rassemblée que dans la junte.

Art. 22 - On déclare par la présente que don François Raffaelli et don Louis Ceccaldi, à leur retour dans le royaume, seront rétablis, le premier dans sa charge de président, le second, dans celle de lieutenant général, qu'ils occupaient avant leur départ.

Voir la Constitution corse de 1735 dans son contexte historique.

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1 commentaire(s)

Consitution Corse

Un très grand merci pour la réalisation du site, c'est une mine de connaissances d'une incroyable richesse.

Bourée, le 21/03/2014